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JetBrains suspend de façon indéfinie ses activités commerciales et de R&D en Russie en soutien à l'Ukraine :
Décision logique compte tenu de la légalisation du piratage de logiciels par la Russie ?

Le , par Patrick Ruiz

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JetBrains suspend de façon indéfinie ses activités commerciales et de R&D en Russie en soutien à l’Ukraine. La décision allonge une longue liste de sanctions imposées à la Russie : la chaîne d'information russe RT (Russia Today) a dû se retourner vers la plateforme de vidéo en ligne Rumble sur laquelle elle poursuivra ses diffusions. Google a procédé au blocage des applications mobiles liées à RT et Sputnik sur sa boutique d’applications Play en Europe, etc. La Russie pour sa part envisage d’alléger l’impact des sanctions sur son économie en légalisant le piratage de logiciels.

« Nous avons déjà exprimé très clairement notre position à l'égard de l'invasion de l'Ukraine. Nous condamnons les attaques du gouvernement russe et nous sommes aux côtés du peuple ukrainien, y compris de nos propres collègues et de leurs familles.

Aujourd'hui, nous annonçons que nous allons suspendre nos ventes et nos activités de R&D en Russie pour une durée indéterminée. Les ventes en Biélorussie sont également suspendues pour une durée indéterminée.

JetBrains a été fondée à Prague, en République tchèque, il y a 22 ans. Au fil des ans, nous avons continué à étendre nos bureaux à d'autres pays, en créant des centres de R&D à Saint-Pétersbourg, Boston, Munich, Amsterdam et d'autres endroits. La décision de suspendre nos opérations en Russie a été la plus difficile que JetBrains ait jamais prise. Elle nous affecte en tant que société et, plus important encore, elle affecte notre personnel. Cependant, nous ne pouvons pas ignorer ce qui se passe. Cela va à l'encontre des valeurs que cette entreprise a toujours défendues.

Beaucoup de nos collègues russes ont déjà déménagé ailleurs, et nous les soutiendrons, comme nous le ferons pour tous nos employés.

Nous sommes engagés envers nos employés et nos clients, et nous continuerons à construire les meilleurs développeurs et produits d'équipe que nous pouvons. Merci », écrit l’éditeur de logiciels pour développeurs dont les fondateurs sont d’origine russe.

Ce positionnement fait suite à une sortie ministère russe du Développement économique sur un ensemble de mesures pour résoudre le problème des sociétés étrangères qui révoquent ou refusent de délivrer des licences de logiciels.


Le projet est intitulé "Plan d'action prioritaire pour assurer le développement de l'économie russe dans les conditions de pression des sanctions extérieures". Selon les autorités russes, si ces mesures sont adoptées, elles toucheront les titulaires de droits d'auteur, de brevets et de marques qui agissent contre les intérêts de la Russie. Le point 6.7.3 vise à résoudre le problème des sociétés étrangères qui révoquent ou qui refusent de délivrer des licences de logiciels. En l'état actuel de la législation, les logiciels sans licence sont illégaux, mais si les nouvelles mesures sont adoptées, dans certains cas, le piratage de logiciels deviendra non punissable.

Concrètement, ces nouvelles mesures proposent "l'exonération de responsabilité pour l'utilisation de logiciels sans licence dans la Fédération de Russie, détenus par un titulaire de droits d'auteur de pays ayant soutenu les sanctions". « Annulation de la responsabilité pour l'utilisation de logiciels (SW) sans licence dans la Fédération de Russie, appartenant à un titulaire de droits d'auteur de pays ayant soutenu les sanctions », indique la mesure proposée. Tel qu'elle est rédigée, la proposition couvre à la fois la responsabilité civile et pénale (Code des infractions administratives et Code pénal de la Fédération de Russie).

Elle indique également que tant que les sanctions sont en place, le piratage de logiciels pour lesquels il n'existe pas d'alternatives russes serait autorisé. L'on ne sait pas exactement comment cela pourrait se passer pour les services accessibles via le cloud, mais l'objectif global est de faciliter la transition de la Russie de la dépendance aux produits des sociétés étrangères vers des solutions développées dans le pays. Compte tenu de l'ampleur de cette entreprise, le piratage de logiciels risque de devenir la norme pour les années à venir. Les centres de recherches sur les technologies clés devraient être les cibles prioritaires.

En outre, le point 6.7.1 du document propose l'introduction d'un mécanisme de licence obligatoire pour les programmes informatiques et les bases de données, donnant au gouvernement les "droits sur une invention, un modèle d'utilité, un dessin industriel en rapport avec des programmes informatiques, des bases de données, des topologies de circuits intégrés". La Russie a également un plan pour les importations parallèles, c'est-à-dire les produits importés d'un autre pays sans l'autorisation du propriétaire de la propriété intellectuelle. Ce plan devrait frapper durement les propriétaires de droit d'auteur et marques.


Comme la Fédération devra importer beaucoup de choses sans autorisations officielles, le gouvernement russe envisage de supprimer la responsabilité en cas de violation des droits exclusifs, y compris les droits d'auteur et les marques. Par ailleurs, un parlementaire suggère de lever l'interdiction de RuTracker. En effet, vendredi dernier, le site d'information Gazeta.ru a rapporté que le politicien russe Dmitry Ionin avait suggéré que, face aux sociétés occidentales qui refusent de sortir de nouveaux films en Russie, les citoyens pourraient peut-être se tourner vers le tristement célèbre site de torrents RuTracker.

Cela a donné lieu à des spéculations selon lesquelles RuTracker, qui est bloqué de manière "permanente" par les fournisseurs d'accès à Internet en Russie en raison de violations répétées des droits d'auteur, pourrait être débloqué pour servir les citoyens locaux. Les utilisateurs d'un FAI, MTS, ont par la suite signalé qu'ils pouvaient accéder au site, mais les raisons de ce déblocage ne sont pas claires. Un vérificateur de liste de blocage exploité par le groupe de défense des droits numériques Roskomsvoboda montre que les principaux domaines du site sont toujours bloqués.

Sources : JetBrains, document PDF du ministère russe du Développement économique (version anglaise, version russe)

Et vous ?

La décision de JetBrains est-elle logique compte tenu de la réponse que la Russie compte apporter ?
Que pensez-vous de ces mesures exceptionnelles de la Russie pour contourner les sanctions ?
Quels pourraient être les impacts de ces mesures sur les entreprises ou sur le monde informatique en général ?

Voir aussi :

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